Conditions générales d’utilisation

§ 1 Champ d’application

Les présentes conditions générales (ci-après « CGU ») s’appliquent à l’utilisation du site tripcart.app et des services associés (ci-après le « Service ») du prestataire

Stefan Dittmann
Nuitsstr. 44
75173 Pforzheim
E-Mail: crew@tripcart.app

par les consommateurs et les professionnels (ci-après l’« Utilisateur »). Les conditions divergentes de l’Utilisateur ne sont pas reconnues, sauf accord écrit exprès du prestataire.

§ 2 Objet

Le prestataire met actuellement à disposition sur tripcart.app une page d’information et d’inscription à la liste d’attente de l’application TripCart (ci-après l’« App ») prévue. L’Utilisateur peut s’inscrire à la liste d’attente sans engagement et sera informé par e-mail du lancement et des informations associées.

Aucun droit à la mise à disposition, à la disponibilité ou à un ensemble de fonctionnalités déterminé de l’App n’existe.

§ 3 Inscription à la liste d’attente

L’inscription à la liste d’attente s’effectue par la saisie d’une adresse e-mail valide et la confirmation selon la procédure de double opt-in. Par cette confirmation, une relation d’utilisation gratuite concernant la liste d’attente est établie entre l’Utilisateur et le prestataire.

L’Utilisateur peut révoquer son inscription à tout moment sans motif, par exemple par e-mail à crew@tripcart.app ou via le lien de désinscription présent dans chaque message.

§ 4 Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations véridiques lors de l’inscription, en particulier à indiquer une adresse e-mail dont il dispose lui-même. Les inscriptions avec des adresses e-mail de tiers sans autorisation correspondante sont interdites.

§ 5 Disponibilité

Le prestataire s’efforce de mettre le site à disposition sans interruption. Aucune disponibilité spécifique n’est toutefois garantie. Le prestataire se réserve le droit d’effectuer des opérations de maintenance et de cesser l’offre en tout ou partie.

§ 6 Responsabilité

Le prestataire est responsable sans limite en cas de dol et de faute lourde, ainsi qu’en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits. En cas de faute légère, le prestataire n’est responsable qu’en cas d’atteinte à la vie, au corps ou à la santé, ou en cas de violation d’obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales). Dans ce dernier cas, la responsabilité est limitée au dommage typique et prévisible.

§ 7 Protection des données

Les informations relatives au traitement des données personnelles figurent dans la politique de confidentialité.

§ 8 Dispositions finales

Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si l’Utilisateur est un consommateur ayant sa résidence habituelle dans un autre État membre de l’UE, le droit impératif de la consommation de cet État reste applicable.

Si certaines dispositions des présentes CGU sont ou deviennent nulles, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.